Marché de conception et réalisation d'un portail web pour le site du Centre de ressources et de recherche du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO VGE.

Organisme de droit public

Rcr

2026-016

Marché de conception et réalisation d'un portail web pour le site du Centre de ressources et de recherche du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO VGE.

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend un forfait.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 300 000 euros TTC.

Services

72212222

FR101

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.