Marché de conception-réalisation pour la création de logements destinés aux praticiens hospitaliers 28 rue de la Chapelle 75018 Paris

Organisme de droit public

Santé

OPE 27-420

Marché de conception-réalisation pour la création de logements destinés aux praticiens hospitaliers 28 rue de la Chapelle 75018 Paris

La consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation en vue de la réhabilitation d'un bâtiment dont le GHU Paris psychiatrie et Neurosciences est propriétaire afin de créer des logements destinés à la location aux praticiens hospitaliers du GHU.

Travaux

45262700

71000000

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Non requise

16 mois

Avant la signature du contrat, recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative). Après la signature du contrat, recours en référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.