MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE DEUX TOURS COMPRENANT 287 LOGEMENTS AU QUARTIER DU GROS CHENE A CHAVILLE

L'ensemble des travaux porte sur la réhabilitation de deux tours en R+18, construites au début des années 1970, comprenant 151 et 136 logements pour un total de 287 logements sur le quartier Gros Chêne à Chaville.
Les travaux prévus concernent :
- Une réfection complète de l'enveloppe des bâtiments permettant une rénovation énergétique et esthétique,
- Un embellissement avec rénovation des halls, parties communes et des cages d'escaliers ;
- Une mise en conformité électriques, en parties communes et parties privatives
- Une reconfiguration des logements (adaptation des typologies, réaménagement intérieur...),
- Une rénovation des corps d'état techniques (réseaux, chauffage, ECS...).
Le projet sera inscrit au sein du dispositif seconde vie et devra en conséquence respecter les exigences qui y sont liées, notamment l'atteinte de l'étiquette B en 3CL DPE.
L'objectif contractuel de performance sera vérifié en phases Conception et Réalisation.

L'objectif de cette opération est :
- D'améliorer la thermique de notre patrimoine
- D'améliorer le confort de nos locataires
- D'améliorer l'esthétique du site

En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95 027 - CERGY PONTOISE cedex
Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.