Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment de recherche publique sur le site du CHU de Toulouse-Purpan

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

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Organisme de droit public

Santé

INSERM-OCCP-2025-10

Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment de recherche publique sur le site du CHU de Toulouse-Purpan

Le présent marché a pour objet des travaux en conception-réalisation, comportant successivement des prestations de conception et l'exécution des travaux pour la construction d'un bâtiment de recherche pour l'INSERM sur le site du CHU Purpan à Toulouse.

Travaux

45000000

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

Financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

20 mois

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : ­ Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1à L. 551­­12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, ­ Un référé contractuel prévu aux articles L. 551­­13 à L. 551­­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, ­ Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn­­et­Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.