Marché de dotation vestimentaire professionnelle

ARCHIVES NATIONALES

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Service juridique

0175472055

marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Cga

Rcr

AN-2026-012

Marché de dotation vestimentaire professionnelle

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI).
Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture d’articles d’habillement professionnel,
- les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.

Fournitures

18000000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-03+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- référé pré-contractuel (articles
L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la
conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans
un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le
recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours
en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du
code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de
la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public
ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement
précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.