Marché de formations modulaires EASA & Qualifications EASA

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des formations modulaires EASA et qualifications EASA, incluant des formations pratiques modulaires et des qualifications de type pour différents avions.
• Décomposition en lots : Le marché est divisé en quatre lots : Lot 1 - Formations pratiques modulaires EASA ; Lot 2 - Qualification Airbus A320, TRI et SFI ; Lot 3 - Qualification Airbus A220, TRI et SFI ; Lot 4 - Qualification Citation CJ2 M II, TRI et SFI.
• Périmètre géographique et forme du contrat : Les prestations sont réalisées sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum par lot) à bons de commande sans volume minimum mais avec un volume maximum sur la durée totale de 48 mois.

checklist Candidature et critères

• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), certificats fiscaux et sociaux, certificat ATO EASA, mémoire technique, formulaire OMM.SITE rempli, liste des flottes et instructeurs, polices d'assurance, manuel opérationnel sur demande, règles pédagogiques, rapports d'audit, rapport événements Safety, SMS, présentation des hébergements et restauration.
• Contenu du mémoire technique : Présentation de l'école et de l'équipe pédagogique, expérience sur formations CPL-IRSE, CV des instructeurs, programmes de formation approuvés, infrastructures et moyens pédagogiques, prestations annexes (hébergement, restauration, loisirs), règlement intérieur, politique RSE.
• Sous-traitance : La sous-traitance des prestations de formation est interdite, sauf pour d'autres prestations avec acceptation préalable de l'ENAC.
• Critères d'attribution : La sélection se base sur la valeur technique (55 points), le prix (40 points) et la culture d'entreprise en responsabilité sociétale et environnementale (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Certificats fiscaux et sociaux draft Certificat ATO EASA draft Mémoire technique draft Formulaire OMM.SITE draft Liste flottes draft Liste instructeurs draft Polices d'assurance draft Manuel opérationnel draft Règles pédagogiques draft Rapports d'audit draft Rapport Safety draft SMS

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	55 points
Prix	40 points
Culture d’entreprise : Responsabilité sociétale et environnement	5 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le jeudi 20 août 2026 à 12h00, uniquement par voie électronique.
• Durée du contrat : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois pour un maximum de 48 mois.
• Négociations : L'ENAC peut négocier avec les cinq meilleures offres, par écrit ou audition, dans des conditions d'égalité et confidentialité.
• Visite et audits : Audits techniques sur dossier et sur site, incluant éventuellement un vol d'observation, prévus entre les semaines 36 et 40, d'une durée approximative de 3 jours.