Fruits et légumes

Pellegrue

Code NUTS : FRI12

Pays : FRA

48 mois

Début : 01 mars 2027

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le non-renouvellement ne donnera lieu à aucune indemnité.