Marché de fourniture de distributeurs et consommables, et de produits d'entretien et d'hygiène pour les CCI Région Pays de la Loire

description Objet du marché

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 de 250 K HT, et de 100 K HT pour le lot 2, pour chaque période du marché en cas de reconduction, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

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Nom: CCI Région Pays de la Loire
SIRET: 18440128900386
Adresse: 1 Rue Françoise Sagan, 44800 Saint Herblain
Contact: Stéphane Retail

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description

Objet du marché

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Référence: marchamp;eacute; : 2026CAPF1017
Intitulé: Marché de fourniture de distributeurs et consommables, et de produits d'entretien et d'hygiène pour les CCI Région Pays de la Loire
Description: Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 de 250 K HT, et de 100 K HT pour...

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 de 250 K HT, et de 100 K HT pour le lot 2, pour chaque période du marché en cas de reconduction, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 42968200
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01, FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

view_agenda

Lots (2)

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Lot LOT-0001: Distributeurs et consommables; Distributeurs et consommables
Lot LOT-0002: Produits d'entretien et d'hygiène; Produits d'entretien et d'hygiène

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir ...

Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige

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