Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire
description Objet du marché
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 250 k HT, sur l'ensemble des périodes du marché, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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01 Solution de gestion d'un FCU Actif expand_more
Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire
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