MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE STORES ET FILMS

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

3060

28 Rue du faubourg de Bourgogne, 45000 Orleans

MERIAU Aline

0238680332

jgaujard@cma-cvl.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

2610_CMAR_FOUR-POSE-STORES_JG

MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE STORES ET FILMS

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, le réglage, la mise en service ainsi que, le cas échéant, le remplacement de stores et de films au sein des différents bâtiments de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre Val de Loire (CMA CVL)

Fournitures

39515400

45421000, 45421143

FRB06

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées