Marché de fourniture, installation et exploitation d'animations et structures événementielles pour Dunkerque la Féérique

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Marché de fourniture, installation et exploitation d'animations et structures événementielles pour Dunkerque la Féérique

Marché de fourniture, installation et exploitation d'animations et structures événementielles pour Dunkerque la Féériquee

Services

92000000

FRE11

Procédure ouverte

2026-08-05+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ;
un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ;
un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).

Tribunal Administratif de Lille