Matériel de signalétique
description Description
Fourniture et livraison de matériel de signalétique (panneaux C113, C114, B30, B1...)
location_on Lieu d'exécution
LA TOUR DU PIN
Code NUTS : FRK24
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.