Marché de gestion de déchèteries (haut et bas de quai), mise à disposition, enlèvement et rotation de bennes et traitement des déchets associés, mise à disposition de bennes et traitement des déchets des Centre Technique Communautaire (CTC)

Le marché comprend la gestion du haut de quai (accueil des usagers) sur les 11 déchèteries : Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Aubergenville, Epône, Gargenville, Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Orgeval et Triel-sur-Seine, ainsi que la mise à disposition de bennes/contenants et la rotation des bennes vers des centres de traitement de déchets sur les 11 déchèteries et les 8 CTC

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat