Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2.

Organisme de droit public

Rcr

2026-262

Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2.

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend un forfait.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds.
L'accord-cadre, comprenant la part à commande et les marchés subséquents ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 6 000 000 euros HT

Services

50711000

FR101

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.