Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix

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Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix

Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix de Migné-Auxances.

Services

71240000

FRI34

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Obligatoire

96 mois

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue à l'article R. 2182-1 et la date de signature du marché par l’acheteur.
Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n’a pas été transmise par voie électronique ;
- recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution. A défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du même code).

Tribunal administratif de POITIERS