MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT ÉTAT-MAJOR DU SITE DE L’ANCIENNE CASERNE DAMESME DE FONTAINEBLEAU.

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MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT ÉTAT-MAJOR DU SITE DE L’ANCIENNE CASERNE DAMESME DE FONTAINEBLEAU.

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’oeuvre relative à la restructuration partielle du bâtiment État-Major, édifié à la fin du XIXᵉ siècle, du site de l’ancienne caserne Damesme de Fontainebleau, pour y implanter un Pôle Santé.

Services

71240000

FR102

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
• Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).