Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment BRIFFAUT COMMUN et la réhabilitation partielle des bâtiments BRIFFAUT A et B à Valence (26)

Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction du bâtiment BRIFFAUT COMMUN et la réhabilitation partielle des bâtiments BRIFFAUT A et B à Valence (26).
Le bâtiment BRIFFAUT COMMUN constituera un nouveau pôle de centralité pour le campus, à proximité du restaurant du CROUS.
La surface utile de construction neuve est d'environ 1400m².
La surface utile réhabilitée est d'environ 1500 m².
L'opération se déroulera en site occupé, et le phasage de la réhabilitation devra en tenir compte, notamment avec des travaux en période estivale.
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Le marché comprendra une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet. L'élément de mission esquisse est réalisé dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre

- Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ;
- Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.