Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire de l'Hermitage du Crous de Créteil à Saint-Denis

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: CROUS de Créteil
SIRET: 18940004700016
Adresse: 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94010 CRETEIL
Contact: Dorian GIRARD
Téléphone: +33 6 09 47 79 54
Email: dorian.girard@crous-creteil.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Body-pl-cga
Activité principale: Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 26-7101-057
Intitulé: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire de l'Hermitage du Crous de Créteil à Saint-Denis
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire de l'Hermitage du Crous de Créteil à Saint-Denis
Nature du marché: Services
CPV principal: 71210000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR106

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 29 mois

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
Instance de recours: Tribunal administratif de Melun