Marché de Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communaute de Communes du Pays de Colombey Et du Sud Toulois
- SIRET
-
24540051000054
- Adresse
-
Maison Intercommunale Des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles
- Contact
-
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DU CADRE DE VIE
SERVICE INGENIERIE - Téléphone
-
0383520816
-
s-ingenierie@pays-colombey-sudtoulois.fr
- Profil acheteur
- https://www.xmarches.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché de Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
- Description
-
Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71240000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à :
Tribunal Administratif de Nancy
5 place de la Carrière
CO N° 20038
54036 NANCY CEDEX CO N°20038
description Objet du marché
Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 marche de maitrise d'œuvre Actif expand_more
Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur