Marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts

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2026-CDLP-02

Marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts

Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts.

Services

71000000

FRY40

Oth-mult

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de La Réunion
27, rue Félix Guyon
CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la
publication de l’avis d’attribution.
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat).
 Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du marché est rendue publique.