MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE

La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d

-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.