MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon

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Organisme de droit public

Santé

012-2026

MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon

PHASE CANDIDATURE
Le présent règlement de consultation concerne la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon.

L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant.

Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces.

L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge.

L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier.

Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques)

Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à : 3,5 Millions d’€ HT Travaux

Services

71240000

71200000, 71300000

FRL02

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

32 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Marseille

31 rue Jean-François Leca
Marseille 13002 France

04 91 13 48 13

greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) http://marseille.tribunal-administratif.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Référé « secret des affaires » prévu à article R. 557-3 du Code de justice administrative.