Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la concession d'aménagement "coeur de quartier" à Villeneuve-Les-Salines à La Rochelle (17000)

Le présent accord cadre est une mission de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur le secteur coeur de quartier de Villeneuve-les-Salines à La Rochelle (17)

Cet accord cadre comprend plusieurs catégories de mission :

Catégorie A : comprend les études générale et d'accompagnement du maître d'ouvrage
Catégorie B relève de mission de conception et de réalisation d'espaces publics
Catégorie C comprend des missions de production d'outils d'aide à la décision et d'échange
Catégorie D comprend des missions d'accompagnement sur des thématiques transversales(en cas de besoin ces prestations pourront être incorporées dans un marché subséquent).

L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 4 012 180,00 € HT
Procédure d'appel d'offres restreinte

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.