MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
description Objet du marché
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
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Règlement de consultation · 2.66 MB
SIAOO2606 - SIGNATURE.zip
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Dossier de Consultation des Entreprises
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