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En cours Autre procédure Réf: 2026-ERASMUS

MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION MARTINIQUE

description Objet du marché

Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : France Travail recherche un prestataire pour préparer et accompagner la mobilité géographique de demandeurs d’emploi dans le cadre du programme Erasmus+, notamment par la formation linguistique et culturelle, la préparation du stage et l’accompagnement avant, pendant et après la mobilité.
  • • Destination des mobilités : Les mobilités concernent un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé.
  • • Forme et titulaire : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en nombre de bénéficiaires.
  • • Plafonds de bénéficiaires pour la première période : Les maximums de la première période sont de 18 bourses EFP et de 20 bourses EDA.

checklist Candidature et critères

  • • Capacité financière minimale : Le chiffre d’affaires annuel global moyen des trois derniers exercices disponibles doit atteindre au moins 193 500 € ; pour une entreprise récemment créée, les justificatifs doivent attester d’une capacité financière au moins équivalente.
  • • Certification de formation : Le candidat doit justifier de sa capacité à dispenser une formation de qualité en fournissant la certification prévue à l’article L. 6316-1 du code du travail, ou l’accusé de réception de la demande si la certification est en cours.
  • • Candidatures en groupement : Les candidatures en groupement conjoint ou solidaire sont admises, et le recours à la sous-traitance est possible sous réserve des règles du RC.
  • • Négociation : France Travail peut négocier avec les candidats, mais se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Certification L. 6316-1 draft Contrat draft Relevé BIC/IBAN draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Base de données administratives draft Demande d’acceptation du sous-traitant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 80 %
Formation linguistique et culturelle : description et individualisation du parcours 5 % + 5 %
Préparation à la mobilité : sélection des candidats et recherche/préparation du stage 5 % + 15 %
Organisation logistique de la mobilité 5 %
Accompagnement pendant la mobilité : assistance administrative et logistique ; suivi et accompagnement du stage 10 % + 15 %
Accompagnement post-mobilité 5 %
Qualité des profils 5 %
Pilotage des indicateurs et amélioration continue 5 %
Prise en compte des considérations environnementales 5 %
Prix, évalué sur la base du DQE 20 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les dossiers doivent être reçus le 16 décembre 2026 à 17h00, heure locale de la Martinique ; le profil acheteur indique 23h00, heure de Paris, et fait foi en cas de contestation.
  • • Début et durée du marché : Le marché commence à sa notification et court fermement jusqu’au 31 mai 2028 ; il peut être reconduit deux fois pour une période d’un an.
  • • Transmission et variantes : Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur et les variantes ne sont pas autorisées.
  • • Autres échéances et vigilance : La date limite des demandes de renseignements est le 7 décembre 2026 ; la proposition technique est limitée à 80 pages, annexes comprises, et les offres doivent rester valables quatre mois à compter de la date limite de remise.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE à publier.zip

Pièce du dossier · 24.9 MB

description

ERASMUS Marché délégué 2026_RC.pdf

Règlement de consultation · 2.67 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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