MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES DÉFICIENTS VISUELS LORS DE LEURS DÉPLACEMENTS

Institut national des jeunes aveugles

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Santé

2026-INJA-03-ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES DÉFICIENTS VISUELS LORS DE LEURS DÉPLACEMENTS

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations d’accompagnement des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de-
France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation des jeunes, les différentes gares parisiennes, et – ponctuellement – les lieux de stage des jeunes.

Services

98000000

98390000, 98392000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-05+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CIA.
3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision
de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.