Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail NORMANDIE

FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

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90 avenue de Caen, 76040 ROUEN

Service Achats Marchés

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

NO-ET-MMT-2026-028

Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail NORMANDIE

Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Services

50000000

FRD22

Procédure ouverte

2026-10-19+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Informations relatives aux délais de recours :
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
b) après la conclusion du contrat :
1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ;
2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.