Lot 2 Prestations foncières
description Description
Ce lot comprend l'ensemble des prestations foncières nécessaires à la délimitation, à l'identification et à la gestion des propriétés de Côte d'Azur Habitat, notamment les opérations de bornage, de division parcellaire, d'établissement de documents cadastraux ainsi que les autres prestations relevant de la compétence du géomètre-expert dans le domaine foncier.
location_on Lieu d'exécution
Nice et autres communes des Alpes Maritimes 06
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé de réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat