MARCHE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES PORTES ET PORTAILS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DU SDIS 04
description Objet du marché
MARCHE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES PORTES ET PORTAILS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DU SDIS 04
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- 26SGB001
- Intitulé
- MARCHE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES PORTES ET PORTAILS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DU SDIS 04
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des portes, portails, grilles à enroulement, bornes escamotables et barrières ...
- Nature du marché
- Services
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gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Parc du Conseil départemental 04
- Parc du Conseil départemental 04<br/>
- Lot LOT-0002
- Parc du Service Départemental d'Incendie et de Secours 04
- Parc du Service Départemental d'Incendie et de Secours 04<br/>
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d...
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Parc du Conseil départemental 04 Actif expand_more
Parc du Conseil départemental 04<br/>
02 Parc du Service Départemental d'Incendie et de Secours 04 Actif expand_more
Parc du Service Départemental d'Incendie et de Secours 04<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur