MARCHE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES PORTES ET PORTAILS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DU SDIS 04

26SGB001

MARCHE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES PORTES ET PORTAILS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DU SDIS 04

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des portes, portails, grilles à enroulement, bornes escamotables et barrières qui équipent les établissements du Conseil départemental et le SDIS 04. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Ces équipements sont de type manuel, semi automatique ou automatique. Ils sont répartis sur l'ensemble du département. Le prestataire pourra ponctuellement effectuer des travaux de modernisation, de remplacement d'installations existantes ou de création de nouvelles installations

Services

50700000

50700000

FRL01

Procédure ouverte

2026-03-03+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)