Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Protection de l'environnement
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description
Objet du marché
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- Référence
- M26019
- Intitulé
- Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90510000
- CPV additionnels
- 90513000, 90513300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment avant la conclusion du marché public. Pour ce faire, un délai de ONZE (11) jours est respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet de l’offre et la date de signature du marché par le SIAVED. 2. Le référé contractuel peut être in...
1. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment avant la conclusion du marché public. Pour ce faire, un délai de ONZE (11) jours est respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet de l’offre et la date de signature du marché par le SIAVED.
2. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de TRENTE-ET-UN (31) jours à compter de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou encore, le cas échéant, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
3. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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01 Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur