MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL DE LA REGION MARTINIQUE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
- SIRET
-
13000548125306
- Adresse
-
POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS _ 5 RUE SAINT CHTISTOPHE_BP 1067, 97209 FORT-DE-FRANCE
- Contact
-
France Travail Martinique _ Pole achats-Marchés
- Téléphone
-
0696999999
-
marches.97210@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
001-26ASST_RH
- Intitulé
-
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL DE LA REGION MARTINIQUE
- Description
-
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail de la région Martinique.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif de Fort-de-France, Martinique
description Objet du marché
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail de la région Martinique.
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01 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL DE LA REGION MARTINIQUE Actif expand_more
Achat de prestations du service social du travail au bénéfice
des personnels de France Travail de la région Martinique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur