Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France
description Objet du marché
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit de marchés mixtes exécutés à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
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RC_Règlement-de-la-Consultation.pdf
Règlement de consultation · 3.65 MB
DCE.zip
Pièce du dossier · 16 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur