Lot n°02
Services
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE" 2EME LIGNE
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental du Val de Marne
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 décembre 2026 au 01 juin 2028
Lieu d'exécution
location_on
94300 Vincennes
description Description
Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de deuxième ligne que celui-ci peut encourir en sa qualité de maître d'ouvrage de l'opération.
location_on Lieu d'exécution
5 rue de la Liberté
Vincennes 94300
Code NUTS : FR107
Pays : FRA
schedule Durée
18 mois
Début : 01 décembre 2026
Fin : 01 juin 2028