Lot n°03
Services
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT"
Acheteur
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Conseil Départemental du Val de Marne
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 décembre 2026 au 01 janvier 2033
Lieu d'exécution
location_on
94300 Vincennes
description Description
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, le maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique.
location_on Lieu d'exécution
5 rue de la Liberté
Vincennes 94300
Code NUTS : FR107
Pays : FRA
schedule Durée
74 mois
Début : 01 décembre 2026
Fin : 01 janvier 2033