MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’INTERPRETARIAT, MEDIATION INTERCULTURELLE ET TRADUCTION (IMIT) AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’INTERPRETARIAT, MEDIATION INTERCULTURELLE ET TRADUCTION (IMIT) AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle Aquitaine, de prestations de services d’interprétariat, médiation interculturelle et traduction (IMIT), telles que ces prestations sont décrites au Contrat.

Services

79530000

FRI12, FRI31, FRI32, FRI34, FRI23, FRI22, FRI21, FRI14, FRI13, FRI15

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

10

10

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.