MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
description Description
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027.
Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables.
Les variantes sont interdites.
Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local.
Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
828 rue de cambrai
Lille 59000
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
16 mois
Début : 01 septembre 2026