MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun

Les prestations concernent la confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires municipaux - entretien et maintenance des équipements et matériels - mise à disposition d'un assistant technique - mise à disposition d'une équipe d'agents de restauration scolaire pour gérer la préparation, le service, le débarrassage, la plonge et l'entretien des locaux pour les restaurants scolaires suivants : - La Motte Aux Cailles (450 demi-pensionnaires jour) ; - Les Mézereaux (380 demi-pensionnaires jour) ; - François-Julien Decourbe (240 demi-pensionnaires jour puis 500 en 2027 ou 2028) ; - Denis Mukwege (320 demi-pensionnaires jour puis 450 en 2028 ou 2029) - Belle Ombre (320 demi-pensionnaires jour) La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et- Garonne du 4 avril 2014 (no358994).