Marché de révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Chartres.
description Objet du marché
Marché de révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Chartres.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Chartres (28)
- SIRET
- 21280085800012
- Adresse
- Place des halles, 28019 Chartres
- Téléphone
- +33 237234064
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description
Objet du marché
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- Référence
- 25V039
- Intitulé
- 25V039
- Description
- Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90712100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-06+01:00 à 15:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 7 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestati...
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». - Instance de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres Actif expand_more
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur