Lot n°05
Services
Récurrent
Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
20,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
06210 Mandelieu-La Napoule
description Description
Le présent lot a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences des collectivités assurées : la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la commune
Mandelieu-La Napoule 06210
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent