Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'agence France Travail Ile-Rousse
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE TRAVAIL - CORSE
- SIRET
-
13000548124549
- Adresse
-
RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI, 20090 AJACCIO
- Contact
-
Noel LUCCHINI
- Téléphone
-
0495293049
-
noel.lucchini@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
092026DESTIRDRCORSE
- Intitulé
-
Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'agence France Travail Ile-Rousse
- Description
-
La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312300
- CPV additionnels
-
85320000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 11:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
description Objet du marché
La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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01 Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse Actif expand_more
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur