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Lot n°01 Services Accord-cadre

Risques statutaires du personnel

Acheteur
account_balance CDG 53 MAYENNE
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on 53810 CHANGE

description Description

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.
Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL et 30 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 19 agents CNRACL.
La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 000 000 € HT pour la durée du marché.

location_on Lieu d'exécution

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE

CHANGE 53810

Code NUTS : FRG03

Pays : FRA

schedule Durée

49 mois

Début : 01 janvier 2027

Fin : 31 décembre 2030

info Informations générales

handshake Accord-cadre

30 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 19 agents CNRACL

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