Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26_06

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo

Services

66510000

66513100, 66516000

FR105

Procédure ouverte

2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).