Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Dijon Métropole marché divisé en 2: « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » - Lot n° 1. « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers » - Lot n° 2

Dijon Métropole

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La

Services généraux des administrations publiques

2026DMAO0228

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Dijon Métropole marché divisé en 2:
« Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers » - Lot n° 2

Pour les lots 1 et 2, la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité

Services

66510000

66515200

FRC11

Procédure ouverte

2026-07-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat