Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE DE CARPIQUET
- SIRET
-
21140137700018
- Adresse
-
1 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 14650 CARPIQUET
- Contact
-
Sophie Lemiere
- Téléphone
-
0231712029
-
sophie.lemiere@carpiquet.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7084094
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Avis de marchamp;eacute; ASSURANCES
- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET :
- Risques statutaires du personnel : lot n° 1
- Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11, FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET :
- Risques statutaires du personnel : lot n° 1
- Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance "Risques statutaires du personnel" Actif expand_more
Assurance "Risques statutaires du personnel" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
02 Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Actif expand_more
Protection juridique des personnes physiques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur