En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-23039
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
Sources :
🏛
Boamp
🇪🇺
Ted
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET :
- Risques statutaires du personnel : lot n° 1
- Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE CARPIQUET
- SIRET
- 21140137700018
- Adresse
- 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 14650 CARPIQUET
- Contact
- Sophie Lemiere
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description
Objet du marché
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- Référence
- Avis de marchamp;eacute; ASSURANCES
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
- Description
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET : - Risques statutaires du personnel : lot n° 1 - Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD11, FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Non requise
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Assurance "Risques statutaires du personnel"
- Assurance "Risques statutaires du personnel" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
- Lot LOT-0002
- Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
- Protection juridique des personnes physiques
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Les recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance "Risques statutaires du personnel" Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro
217,205 €
Assurance "Risques statutaires du personnel" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
02 Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
4,400 €
Protection juridique des personnes physiques
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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