En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-24261
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Sources :
🇪🇺
Ted
🏛
Boamp
description Objet du marché
La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://cdc-vallees-orne-odon.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-FCS-01
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON
- Description
- La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-14+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 6
- Nombre max de lots attribués
- 6
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 5
view_agenda
Lots (6)
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- Lot LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes
- Dommages aux biens et risques annexes
- Lot LOT-0002
- Responsabilité et risques annexes
- Responsabilité et risques annexes
- Lot LOT-0003
- Flotte automobile et risques annexes
- Flotte automobile et risques annexes
- Lot LOT-0004
- Risques statutaires du personnel
- Risques statutaires du personnel
- Lot LOT-0005
- Protection juridique des personnes physiques
- Protection juridique des personnes physiques
- Lot LOT-0006
- Risques numériques
- Risques numériques
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66515200 — Services d'assurance de biens
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66516500 — Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Responsabilité et risques annexes
03 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Flotte automobile et risques annexes
04 Risques statutaires du personnel Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Risques statutaires du personnel
05 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Protection juridique des personnes physiques
06 Risques numériques Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Risques numériques
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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