Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune des Rousses
- SIRET
-
5656
- Adresse
-
281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
- Contact
-
MATHEZ Christophe
- Téléphone
-
0384600152
-
contact@mairielesrousses.fr
- Profil acheteur
- http://mairielesrousses.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-25+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Dommage aux biens
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Responsabilité civile
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Véhicules à moteur
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Protection juridique
05 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Protection fonctionnelle
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur