Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°04 Services Récurrent

Protection fonctionnelle

Acheteur
account_balance SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro 2,000 €
Période d'exécution
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on 69487 Lyon

description Description

La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions

sell Codes CPV supplémentaires

66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur 66515200 — Services d'assurance de biens

location_on Lieu d'exécution

21 boulevard vivier merle

Lyon 69487

Code NUTS : FRK26

Pays : FRA

schedule Durée

49 mois

Début : 01 janvier 2027

Fin : 31 décembre 2030

info Informations générales

autorenew Marché récurrent