Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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02-2026-assurance-statutaire
- Intitulé
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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
- Description
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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
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Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est…
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