Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
description Objet du marché
Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- URSSAF NORMANDIE
- SIRET
- 90209799700016
- Adresse
- 61 rue Pierre Renaudel, 76100 Rouen
- Contact
- Normandie Pôle Achats Marchés
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Objet du marché
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- Référence
- 2026-GR-03
- Intitulé
- Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
- Description
- Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-20 à 15:00:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 1
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1 - Marché de services bancaires
- Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compt...
- Lot LOT-0002
- Lot n°2 - Marché de services bancaires
- Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant p...
- Lot LOT-0003
- Lot n°3 - Marché de services bancaires
- Lot n°3 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compt...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de...
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique)
- Instance de recours
- TJ de Lille
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 - Marché de services bancaires Actif expand_more
Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais,…
02 Lot n°2 - Marché de services bancaires Actif expand_more
Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
03 Lot n°3 - Marché de services bancaires Actif expand_more
Lot n°3 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Picardie, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de …
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