Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
URSSAF NORMANDIE
- SIRET
-
90209799700016
- Adresse
-
61 rue Pierre Renaudel, 76100 Rouen
- Contact
-
Normandie Pôle Achats Marchés
- Téléphone
-
0235583979
-
achatsmarches.normandie@urssaf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-GR-03
- Intitulé
-
Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
- Description
-
Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-20 à 15:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique)
- Instance de recours
-
TJ de Lille
description Objet du marché
Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
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02 Lot n°2 - Marché de services bancaires Actif expand_more
Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
03 Lot n°3 - Marché de services bancaires Actif expand_more
Lot n°3 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Picardie, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur