Marché de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
description Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :
- la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger),
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),
- la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs,
- la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP),
- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement,
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires incluant la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements recouvrés par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et du TPEE.
- • Gestion des fonds et comptes : Le titulaire assurera le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que la gestion de comptes uniques d’encaissement/décaissement dédiés aux opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs et au paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne.
- • Traitement des opérations et services associés : Le titulaire prendra en charge le traitement des opérations d’encaissement et de décaissement, la gestion des moyens de paiement, et la mise à disposition de services associés.
- • Périmètre et allotissement : Le marché n’est pas décomposé en lots et sera conclu globalement avec l’attributaire retenu. L’ensemble des prestations débutera le 1er décembre 2026.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l’honneur, les justificatifs en cas de redressement judiciaire, une déclaration de chiffre d’affaires, une liste des principaux services réalisés, une déclaration d’équipement technique, des certificats de qualité, et l’agrément requis pour les opérations bancaires.
- • Composition des groupements : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, sans modification possible de la composition entre candidature et signature. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres.
- • Contenu de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement et ses annexes, l’offre technique, et un questionnaire relatif aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- • Critères d’attribution et pondérations : Le jugement des offres se fait selon cinq critères pondérés : coût global des prestations (25%), qualité des horaires limites de réception des fichiers (22%), qualité du système d’information et services quotidiens (34%), continuité du service (15%), et pratiques extra-financières ESG (4%).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Coût global des prestations TTC | 25% |
| Qualité des horaires limites de réception des fichiers | 22% |
| Qualité du système d'information et services quotidiens | 34% |
| Continuité du niveau de qualité du service | 15% |
| Pratiques extra-financières ESG | 4% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le lundi 20 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 30 novembre 2028, avec huit reconductions tacites possibles de trois mois chacune, jusqu’au 30 novembre 2030 au plus tard.
- • Démarrage des prestations : Le démarrage effectif des prestations est attendu au 1er décembre 2026, précédé d’une période de mise à disposition et de vérification de fonctionnement.
- • Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être remises exclusivement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être remise sur support papier, physique électronique ou voie électronique selon des modalités précises.
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Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE MSB CESU 2026.zip
Pièce du dossier · 8.18 MB
MSB CESU 2026_RC.pdf
Règlement de consultation · 709 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur